Date d’entrée en vigueur : 15 septembre 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://qpagency.fr (le « Site »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par :
QP Agency
Q Petitclerc
SIREN : 933 565 608
10 rue Angela Davis
25110 Baumes les Dames
France
Email : [email protected]
Site internet : https://qpagency.fr
2. OBJET DU SITE
QP Agency fournit principalement aux entreprises et aux professionnels des services numériques, marketing et d’automatisation.
Nos services peuvent notamment comprendre :
- la stratégie marketing ;
- l’automatisation marketing ;
- la mise en place et la configuration de CRM ;
- le suivi et la réactivation de prospects ;
- la qualification de prospects ;
- les systèmes de communication assistés par intelligence artificielle ;
- les communications automatisées ;
- la prise de rendez-vous ;
- la création de sites internet ;
- la publicité digitale et le media buying ;
- le référencement naturel (SEO) ;
- plus généralement, des services liés au marketing digital, à l’intelligence artificielle et à l’automatisation commerciale.
Le Site a pour objet de présenter QP Agency et ses services et de permettre aux utilisateurs de nous contacter, demander des informations, solliciter une démonstration ou prendre rendez-vous.
3. PRESTATIONS PROFESSIONNELLES
Les informations présentées sur le Site ne constituent pas une offre commerciale contractuelle ferme, sauf indication expresse contraire.
Le fait de remplir un formulaire, de demander une démonstration, de prendre rendez-vous ou de communiquer avec QP Agency ne crée pas automatiquement de relation contractuelle.
Toute prestation payante fournie par QP Agency peut faire l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un bon de commande, d’un contrat de prestation ou de tout autre accord écrit conclu entre QP Agency et le client.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un contrat spécifique conclu avec un client, les dispositions du contrat spécifique prévalent pour les prestations concernées.
4. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS
QP Agency peut fournir des services destinés à améliorer le marketing, la communication, la gestion des prospects, l’automatisation ou les performances commerciales de ses clients.
Les résultats commerciaux dépendent toutefois de nombreux facteurs qui ne sont pas entièrement sous le contrôle de QP Agency.
Sauf engagement exprès prévu dans un contrat écrit, QP Agency ne garantit notamment pas :
- un nombre déterminé de prospects ;
- un nombre déterminé de rendez-vous ;
- un nombre déterminé de ventes ;
- un taux de conversion particulier ;
- un niveau déterminé de chiffre d’affaires ;
- un retour sur investissement particulier ;
- un résultat commercial ou financier spécifique.
Les exemples, démonstrations, témoignages, études de cas ou données de performance éventuellement présentés sur le Site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une garantie de résultats identiques ou similaires.
5. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
QP Agency s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site.
Toutefois, les informations, services, technologies, fonctionnalités ou tarifs peuvent évoluer.
QP Agency ne garantit pas que toutes les informations disponibles sur le Site soient à tout moment complètes, exactes, à jour ou exemptes d’erreurs.
QP Agency peut modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du Site à tout moment.
6. UTILISATION AUTORISÉE DU SITE
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et responsable.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à ses systèmes ;
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
- d’introduire des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
- d’extraire ou de collecter massivement des données du Site sans autorisation ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
- de transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
- d’utiliser le Site d’une manière portant atteinte aux droits de QP Agency ou de tiers.
QP Agency peut restreindre ou bloquer l’accès au Site lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger ses systèmes, ses utilisateurs ou ses intérêts légitimes.
7. FORMULAIRES ET INFORMATIONS FOURNIES PAR LES UTILISATEURS
Lorsque vous transmettez des informations via le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et raisonnablement complètes.
Vous êtes responsable des informations que vous nous transmettez volontairement.
Les informations communiquées via nos formulaires peuvent notamment être utilisées afin de :
- répondre à votre demande ;
- vous fournir les informations demandées ;
- vous contacter au sujet de votre demande ;
- organiser un rendez-vous ;
- fournir une démonstration ;
- gérer une relation commerciale potentielle ou existante ;
- fournir nos services lorsque cela est applicable.
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur qpagency.fr.
8. COMMUNICATIONS PAR EMAIL, TÉLÉPHONE ET SMS
Lorsque vous nous fournissez vos coordonnées et lorsque la réglementation applicable l’autorise, QP Agency peut communiquer avec vous par email, téléphone ou SMS dans le cadre notamment :
- d’une demande de votre part ;
- d’une démonstration demandée ;
- d’un rendez-vous ;
- d’une relation commerciale existante ;
- de la fourniture de nos services ;
- d’une communication commerciale autorisée.
Lorsque le consentement préalable est requis, les communications commerciales concernées ne sont envoyées qu’après obtention de ce consentement.
Vous pouvez vous opposer aux communications commerciales ou retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez notamment :
- utiliser le mécanisme de désinscription proposé dans les emails ;
- répondre STOP aux SMS lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- nous contacter à [email protected].
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, le Site et les contenus qui y figurent sont la propriété de QP Agency ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Cela peut notamment concerner :
- les textes ;
- éléments graphiques ;
- logos ;
- éléments de marque ;
- designs ;
- mises en page ;
- images ;
- vidéos ;
- démonstrations ;
- éléments logiciels ;
- workflows ;
- méthodes ;
- documents ;
- supports téléchargeables.
Ces éléments peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter et utiliser le Site pour vos propres besoins légitimes d’information ou professionnels.
Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable de QP Agency, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, vendre, modifier, republier ou exploiter commercialement une partie substantielle du Site ou de ses contenus.
Les marques, noms et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET AUTOMATISATION
QP Agency peut utiliser des technologies d’intelligence artificielle et d’automatisation dans le cadre de ses services ou démonstrations.
Ces systèmes peuvent notamment contribuer à :
- la communication ;
- la qualification de prospects ;
- la génération de messages ;
- la relance commerciale ;
- l’organisation de données ;
- l’automatisation de processus ;
- la prise de rendez-vous.
Les systèmes d’intelligence artificielle et d’automatisation peuvent occasionnellement produire des erreurs, des imprécisions ou des réponses inadaptées.
Les utilisateurs et clients doivent, lorsque cela est pertinent, vérifier les informations importantes avant de s’appuyer sur un résultat automatisé pour prendre une décision commerciale, juridique, financière ou opérationnelle importante.
Les responsabilités spécifiques liées aux solutions d’intelligence artificielle ou d’automatisation peuvent être précisées dans le contrat conclu avec le client.
11. SERVICES ET PRESTATAIRES TIERS
Le Site et les services de QP Agency peuvent s’appuyer sur des prestataires, logiciels, plateformes ou infrastructures appartenant à des tiers.
Il peut notamment s’agir de services :
- d’hébergement ;
- de CRM ;
- de télécommunication ;
- d’envoi de SMS ;
- d’email ;
- d’intelligence artificielle ;
- de paiement ;
- d’analyse statistique ;
- de prise de rendez-vous ;
- d’automatisation ;
- d’infrastructure cloud.
QP Agency ne contrôle pas nécessairement le fonctionnement, la disponibilité, les conditions contractuelles ou les politiques propres à ces prestataires tiers.
L’utilisation de certains services tiers peut également être soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
12. LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre pratique ou informatif.
QP Agency ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur sécurité, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
L’accès à ces sites tiers relève de la responsabilité de l’utilisateur.
13. DISPONIBILITÉ DU SITE
QP Agency s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du Site mais ne garantit pas un accès continu ou exempt d’erreurs.
Le Site peut notamment être temporairement indisponible en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- de problèmes techniques ;
- de défaillances d’hébergement ;
- de défaillances de télécommunication ;
- d’incidents de cybersécurité ;
- de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de QP Agency.
QP Agency peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi applicable, QP Agency ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant exclusivement de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou de la confiance accordée aux informations disponibles sur le Site.
Les utilisateurs restent responsables de l’évaluation des informations obtenues par l’intermédiaire du Site avant de prendre une décision commerciale, financière ou opérationnelle.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Les responsabilités relatives aux prestations payantes fournies à un client peuvent être régies séparément par le contrat, devis, bon de commande ou autre document contractuel applicable.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la législation française applicable.
Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité :
https://qpagency.fr/privacy-policy
Pour toute question relative à vos données personnelles :
16. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du Site, tandis que d’autres peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, de fonctionnalité, d’analyse ou de marketing.
Lorsque la réglementation applicable exige le consentement de l’utilisateur, les cookies non essentiels ne sont activés qu’après obtention de ce consentement.
Des informations complémentaires peuvent être fournies dans notre Politique de confidentialité ou dans l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.
17. UTILISATEURS PROFESSIONNELS
Les services de QP Agency sont principalement destinés aux entreprises, entrepreneurs et professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de supprimer les droits impératifs dont un utilisateur pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable.
18. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
QP Agency peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution de ses services ;
- de l’évolution du Site ;
- de changements technologiques ;
- de modifications de la réglementation applicable.
La version la plus récente des présentes Conditions sera publiée sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur.
19. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif au Site ou aux présentes Conditions sera traité conformément aux règles françaises applicables en matière de compétence juridictionnelle.
Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte les droits impératifs ou les règles de compétence qui ne peuvent légalement être écartés par convention.
21. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
QP Agency
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